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Impots et taxes

Taux d'imposition 2017

Après une hausse en 2016, les taux ont été reconduits à l'identique en 2017 (lire l'article concernant la hausse en 2016).

Voici les taux 2016 ;

Taxe foncier bâti : 16,81 %
Taxe foncier non bâti : 128,76 %
Taxe d'habitation : 20,94 %
CFE : 27,86 %

 

Taxe de séjour :

Cette taxe est prélevé sur chaque nuité effectuée dans nos hébergements touristiques. Elle contribue au financement de nos investissements pour le développement du tourisme à Praz-sur-Arly. Elle est perçue par les hébergeurs pour le compte de la commune.

Cliquez ici pour télécharger (pdf) la grille tarifaire de la taxe de séjour et le tableau de déclaration.

 

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles :

Elle n’est acquittée que lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux est fixé à 10% et s’applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA diminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques. En l’absence d’éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.
Des exonérations existent. Elles concernent notamment tous les terrains devenus constructibles depuis plus de 18 ans.
Cliquez ici pour lire la délibération et connaitre la liste des exonérations.

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