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Riverain d'un cours d'eau, quelles responsabilités (06-09-2014)

Les riverains des cours d’eau ont des droits, mais aussi des responsabilités importantes. La mairie lance une action d’envergure pour soutenir la bonne réhabilitation des berges et lutter contre les plantes invasives. Une réunion publique a été organisée mardi. Elle sera suivie d’une enquête publique cet automne comme l'a rappelé Pierre Bessy, adjoint au maire et vice-président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly (SMBVA).


Les embacles et les arbres menaçant de tomber dans l'eau, voilà les principaux risques que le riverain se doit de maîtriser.

Droits et devoirs du riverain
Sur les cours d’eau non domaniaux, toute personne propriétaire d’un terrain en bord de cours d’eau est également propriétaire de la berge de la moitié du lit du torrent (l’eau reste toutefois un bien commun et les poissons n’appartiennent à personne).

Le riverain dispose d’un droit d’usage de l’eau et des matériaux du lit du torrent, mais dans des limites bien précises fixées par les services de l’Etat qui doivent être consultés en amont avant tout prélèvement. En revanche, le propriétaire n’a pas le droit d’entreposer sur la berge des déchets inertes ou des déchets verts ou tous autres matériaux, ni de remblayer ces berges.

Enfin, le riverain a des devoirs importants. Il est notamment responsable du bon état de la berge. Il doit éviter que des arbres menaces de tomber dans le cours d’eau (arbres penchant, bois mort…) et supprimer les embâcles (barrages) qui se forment avec l’accumulation de troncs ou de branches. Il a ainsi une vraie responsabilité en cas de débordement du torrent suite à un embâcle qui cède ou de déviation du lit du torrent.

Il doit aussi lutter contre les plantes invasives et, surtout, éviter d’en favoriser l’installation.



Autre exemple d'embacle sur l'Arly


La commune entre en action
En 2015, la mairie de Praz-sur-Arly lance une opération d’envergure pour l’entretien des berges des torrents dans le cadre de son contrat de rivière intercommunal. Elle se propose ainsi d’agir exceptionnellement à la place des riverains qui, souvent, sont dépassés par la situation ou qui, parfois, ignorent tout simplement posséder des parcelles sur le bord d’un cours d’eau.

Une collectivité locale peut, en effet, intervenir en lieu et place des riverains lorsque l’entretien n’est pas réalisé, dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG). La mairie peut alors choisir de refacturer tout ou partie des dépenses engendrées par ces travaux d’entretien.

Une DIG va être lancée à Praz dans le cadre du contrat de rivière. L’enquête publique aura lieu d’ici fin 2014. Les citoyens sont invités à prendre connaissance du projet et de faire part de leurs remarques. Les riverains qui ne souhaitent pas que la mairie intervienne sur leur parcelle devront se faire connaître.

Les élus ont donc décidé d’agir, mais… de ne pas facturer les travaux aux riverains. Il s’agit d’un geste important de la Municipalité qui souhaite les aider à repartir sur de bonnes bases. L’enjeu est la sécurité publique car il s’agit de limiter les risques de débordements de torrents. La mairie profite des bonnes conditions pour réaliser une telle opération : le SMBVA a analysé la situation des cours d’eau et la mairie a pu obtenir des subventions de la Région Rhône-Alpes, de l’Agence de l’eau et du Conseil Général.

L’opération s’échelonnera de 2015 à 2019 et coûtera, en moyenne, 21 000€ ht par an.
Une fois cet « état zéro » constitué, la mairie demandera, bien sûr, aux riverains de veiller dorénavant au bon état des berges. Ils pourront le faire soit individuellement, soit en créant des ASA (Associations Syndicales Autorisées) qui mutualiseront les travaux d’entretien sur l’ensemble du cours d’eau.


Lutter contre les plantes invasives
Le programme communal prévoit aussi de lutter contre les espèces végétales invasives. A Praz-sur-Arly, deux espèces sont ciblées.



La première est la renoué du Japon, grande plante aux tiges creuses, semblables à des cannes de bambou, que les personnes achetaient pour décorer les jardins mais qui, aujourd’hui, envahissent tout. Il faut dire qu’il est difficile de s’en débarrasser. Les racines descendent profondément et assurent le développement de la plante. La renoué pousse aussi très facilement à partir d’un seul fragment de son rhizome (tige souterraine, sorte de racine). Cela explique son développement le long des berges ou des routes, souvent suite à des travaux de débroussaillage ou de déplacements de terre. Les rhizomes ont alors essaimé… Conclusion, si vous coupez de la renoué, ne dispersez surtout pas les déchets verts qui en seront issus !

Le danger est la perte de biodiversité. Elle remplace les espèces végétales endémiques, mettant aussi en péril certaines populations d’amphibiens, reptiles et oiseaux attachés à ces espèces endémiques.
La mairie va tenter de trouver des solutions pour l’éradiquer. Cela passera sans doute par la pose de bâches sombres permettant d’éviter la repousse tout en implantant d’autres espèces végétales à pousse rapide pour étouffer la renoué.

L’autre espèce invasive repérée à Praz est la Balsamine de l’Himalaya. Ses superbes fleurs roses plaisent au public et sont, de plus, mellifères (qui produisent du nectar, donc favorables à l’apiculture). Mais cette balsamine est, elle aussi, très envahissante et menace la biodiversité. Elle est toutefois plus facile à stopper, par exemple par simple arrachage.



Les cours d’eau concernés par la DIG
Arly
Ruisseau du Praz
Ruisseau du Jorrat
Ruisseau du Berrier
Ruisseau de Potty
Ruisseau de Cassioz
 

Les grands objectifs de la DIG
Favoriser le libre écoulement des eaux et la gestion des encombres
Sécuriser les berges et leurs abords
Faire régresser les espèces végétales exotiques envahissantes
Préserver et favoriser la qualité et la diversité de la ripisylve
Maintenir la qualité paysagère

Autres exemples de problèmes repérés par le SMBVA et la commision de l'eau de Praz emmenée par Pierre Bessy, adjoint au maire.

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